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Excès de vitesse je n'étais pas le conducteur
Sujet initié par Clke, il y a 8 ans - 7582 vues

Bonjour,

Je viens de recevoir un pb pour excès de vitesse avec une perte de point mais je n'étais pas au volant ni dans le véhicule lors de l'infraction que puis je faire?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Si vous êtes titulaire de la carte grise vous êtes redevable de l'amende, à moins que vous indiquiez le conducteur au moment des faits. Si vous ne voulez pas dénoncer le conducteur, vous contestez le PV avec le formulaire joint au PV. Vous serez convoqué devant le tribunal de Police pour vous expliquer. Dans ce cas, le tribunal risque de vous mettre une amende plus élevée mais vous ne perdrez pas de points.
Si vous vous avez des preuves comme quoi, à l'heure et au jour de l'infraction vous ne pouviez pas être le conducteur ce sera un argument solide.

Merci d'indiquer si. J'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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Bonjour,
Il convient de contester cet avis de contravention en suivant la procédure mentionnée sur celui-ci. Soit vous cochez la case 2 et dénoncez le conducteur, soit vous cochez la case 3 et vous serez convoqué devant la Juridiction de Proximité où vous pourrez expliquer que vous n'étiez pas le conducteur.
En tant que titulaire de la carte grise, vous serez redevable d'une amende mais ne perdrez pas les points correspondants.
Si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas le conducteur à ce moment-là, vous ne paierez pas l'amende non plus.
Merci d'indiquer si j'ai résolu votre problème.
Cdt,
il y a 8 ans
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Philou412
Salut, il y a un nouveau système qui permet de contester l'amende infligée en ligne je crois, sur un maximum de types d'infractions. D'abord tu passes une série de question-réponses, sorte de QCM, puis le système géré par des avocats te filent la procédure la plus adaptée pour contester.

https://www.avokar.fr/

Bonne route !
il y a 6 ans
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