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Permis perdu il y a longtemps, jamais informé, que faire ?
Sujet initié par d, il y a 8 ans - 5908 vues

Bonjour,

J'ai passé le permis il y a plus de 10 ans et suis globalement un conducteur prudent et pragmatique. Je range mon égo quand je prends le volant. Lors des rares accidents que j'ai eus, je me suis fait rentrer dedans a l'arret...
Je recois des pv de temps en temps comme tout le monde. Quasi uniquement du petit exces de vitesse.
Tout ceci est tres banal.

En debut d'annee, je fais une demande de permis international pour pouvoir louer une voiture lors d'un voyage.
A la prefecture, on m'apprend que je n'ai plus de points sur mon permis de conduire depuis au moins 5 ans...
Surpris, je n'y crois pas et demande un relevé de mes amendes. En faisant le calcul, effectivement mes points sont tombés a zero depuis 5 ans.

Je n'ai jamais recu la moindre information a ce sujet, je n'ai pas eu de recommandé me demandant de restituer mon permis. En me renseignant un peu j'ai cru comprendre que j'etais meme sensé recevoir 2 recommandés.

En en parlant a mon entourage, j'ai decouvert que certaines personnes recevaient des couriers de temps en temps avec leur nombre de points a jour, ainsi que des couriers les informants de la recuperation de leurs points... et que d'autres, comme moi, n'en recevaient jamais.

Bref, j'ai toujours mon papier rose, mais je ne sais pas vraiment quoi faire.
Puis-je rouler ?
Que se passe-t'il en cas d'accident ?
Il y a clairement une faute répétée de la prefecture, puis-je l'exploiter pour éviter de devoir repasser le permis de zéro ?

Merci d'avance pour votre aide
cordialement.
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83%de réponse
5 réponses
Aikaterini Tangalakis
D'abord faites la démarche en vous adressant à la Pref pour savoir où en est actuellement votre permis de conduire.
Si effectivement vous n'avez plus de points , vous ne devez plus conduire avec le papier rose
il y a 8 ans
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Bonjour,
Sollicitez un relevé d'information intégral à la Préfecture et consultez un avocat afin qu'il vous dise si vous pouvez conduire ou non.
Vous pouvez m'envoyer le relevé par mail si vous souhaitez que je vous renseigne ( #Adresse email# ).
Cdt,
Me SEBAN,
il y a 8 ans
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Bonjour,

En effet, rendez-vous de toute urgence à la Préfecture et demandez-leur un relevé d'information intégral.

Si aucune décision 48SI ne vous a été notifiée, vous pourrez surement passer un stage. Pour en être certain, munissez-vous de votre relevé d'information intégral et prenez contact de toute urgence avec un avocat.

Ce dernier vous précisera également si vous avez le droit de conduire.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Bien Cordialement,

Amandine BURATTINI
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
d
Je n'ai pas été assez précis sur le point du relevé.

Quand je me suis rendu a la préfecture pour mon permis de conduire internationnal, j'ai demandé un relevé complet de mes infractions, que j'ai obtenu et qui est en ma possession.

Sur celui-ci on voit bien que je n'ai plus de points depuis 5 ans, mais on voit aussi que j'ai continué de recevoir des contraventions de temps en temps comme si de rien était.
A aucun moment je n'ai été informé que je n'avais plus de points depuis des années.
La personne a la préfecture n'en revenait pas et m'a confirmé qu'ils n'avaient aucune trace de courrier m'informant de la situation.
Les contraventions que j'ai eues ces 5 dernieres années sont banales, du style 130 au lieu de 110 sur autoroute, mais contravention qui est assortie d'une perte de 1 point... d'apres le relevé je serais donc a -4 points.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Monsieur,
J'ai bien pris note de vos précisions. Je ne peux que vous conseiller de le faire analyser par un avocat. Vous pouvez, si vous le souhaitez, me le communiquer par mail à #Adresse email#

Vous y verrez plus clair par la suite.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Cdt

Me Burattini
il y a 8 ans
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