Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Cette dernière va éclairer mon prochain RDV avec mon conseil s'agissant de l'exécution ; Je lui poserai la question de la signification et des frais liés aux dépens.
Je consulte trés souvent ce site, et j'ai de suite remarqué votre vive réactivité.
Merci encore !!!!
il y a 8 ans