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License de commissionnaire de transport
Sujet initié par Gabriel, il y a 8 ans - 10184 vues

Bonjour,

Je suis Gabriel,

J'ai une question concernant la licence de commissionnaire de transport .

Je suis une plateforme de mise en relation (apporteur d'affaires) entre le livreur , le vendeur et le client.

Je me rémunère en prenant un % sur la livraison.

Dois-je avoir la licence de commissionnaire de transport pour pratiquer ?

Bien à vous

Gabriel

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83%de réponse
4 réponses
znaciri
Bonjour,
Si vous n'effectuez aucun acte relatif aux opérations, vous n'avez pas besoin de licence.
Bien à vous
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
Gabriel
Bonjour Maitre Naciri-Bennani,

Merci pour ce debut de réponse .

Pouvez-vous me dire ce que vous entendez par : "aucun acte relatif aux operations"

Je pense avoir compris mais je voudrai être sur

Bien à vous

Gabriel
il y a 8 ans
SignalerRépondre
znaciri
Bonjour,
Selon le code des transports, les activités du commissionnaire de transport sont les suivantes :
1° Les opérations de groupage, par lesquelles des envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l'adresse de plusieurs destinataires sont réunis et constitués en un lot unique en vue de leur transport ;
2° Les opérations d'affrètement par lesquelles des envois sont confiés sans groupage préalable à des transporteurs publics ;
3° Les opérations de bureau de ville par lesquelles le commissionnaire prend en charge des colis ou expéditions de détail et les remet séparément soit à des transporteurs publics, soit à d'autres commissionnaires de transport ;
4° Les opérations d'organisation de transport par lesquelles le commissionnaire prend en charge des marchandises en provenance ou à destination du territoire national et en assure l'acheminement par les soins d'un ou plusieurs transporteurs publics par quelque voie que ce soit.
Si vous n'exécutez pas les activités décrites, vous n'avez pas besoin de licence.
Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Gabriel
Merci Maitre, vous avez répondu à ma question.

Bien à vous
il y a 8 ans
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