Si l'épouse est au courant, elle peut faire valoir ses droits. Dans ce cas, soit l'époux lui donne la moitié du prix de la maison, soit la maison est vendue et le prix partagé en 2. Ces opérations doivent faire l'objet d'un acte notarié.
L'époux qui a tenté de cacher le bien à son épouse peut être poursuivi pour recel de communauté.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à vote question
il y a 8 ans
Merci pour avoir répondu, mais comment peut t'elle prouver que la maison est a elle car l'epoux a mis la maison au nom de son frere, sur le terrain de la famille de l'époux alors l'épouse a donner autant que l'époux pour faire construire.
il y a 8 ans
il faut prouver que l'épouse a donner autant que l'époux pour faire construire.
il y a 8 ans
Les seules preuves qu'elle a ces papier de vente de leurs ancienne maison puis ils on mis l'argent sur leurs compte (commun a l'époque) et puis retirer ensuite l'argent pour faire construire la maison en question, elle a seulement acte de vente de leurs ancienne maison et relevés de banque. Ces assez pour se defendre ?
il y a 8 ans
Si la maison appartient à l'époux avant le mariage et en plus c elle quelle à demande le devorce son motif le seul souci qui ont signer le contrat de mariage ou c indiquer partage de bien est ce que la femme peut demande la partage merci
il y a 5 ans
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