Bonjour,
Bonjour,Au moment du
divorce à l'amiable, nous avons signé une convention d'indivision sur 5 ans avec usufruit gratuitement de notre maison pour ma femme et les enfants. Actuellement Etant en conflit ouvert avec mon ex femme, je voulais connaitre en pratique quelles sont les conditions pour casser une telle convention
Merci de vos réponses
Mr Hoh
#Numéro de téléphone# Merci de vos réponses