Bonjour,
Je viens de
divorcer en Irlande après une longue procédure. J'ai bien reçu mon acte de divorce, que j'ai fait traduire par le service de traduction du consulat. M'étant marié en 2009 à l'étranger, je sais que je dois faire parvenir ma demande avec une copie de mon certificat de naissance au tribunal de grande instance de Nantes. Par contre, sur diplomatie.gouv, il est demandé de joindre "un certificat dûment rempli par la juridiction ou l’autorité étrangère compétente de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel la décision a été rendue. Ce certificat, prévu aux articles 37.1b) et 39 du règlement précité du Conseil de l’Union européenne, doit être rédigé, daté et signé, conformément à l’annexe I du même règlement ;" - Quel est ce certificat? Je n'arrive pas à trouver ce que je dois exactement fournir ici.
Merci de vos réponses