Bonjour,
Pour répondre à la question, il est nécessaire au préalable de connaître les termes du contrat conclu avec le franchiseur ou des termes dans le cadre des quels les droits ont été versés. Si les conditions suspensives ne sont pas levées de votre fait, vous risquez de perdre les frais engagés.
Vous devez soumettre ce contrat à un avocat afin qu'il vous délivre une opinion sur la question.
Ai-je répondu à votre question?
Bien à vous.
il y a 8 ans
J'ajoute qu'il conviendrait de connaitre également les termes du contrat de cession et d'examiner le rapport juridique qui existe entre les deux contrats.
A votre disposition si besoin.
Bien cordialement,
AD
il y a 8 ans
Bonjour
Et merci de vos retours
J'entends ici par la non levée des conditions suspensives de l'autre partie et non de moi
Est-ce qu'il est d'usage se rapprocher du franchiseur afin d'y introduire une clause pour le remboursement des droits d'entrée et d'honoraires ?
il y a 8 ans
Bonjour,
Une telle clause peut être prévue par le contrat. Il convient néanmoins de s'assurer de l'absence d'une exclusion de tout remboursement dans le contrat conclu. Il convient également de prendre en compte votre droit à indemnisation pour rupture par le fait du franchiseur.
Bien à vous.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans