Bonjour Maître,
Merci tout d'abord pour votre réponse.
Sommes nous aussi responsables si un évènement malencontreux surgit à l'extérieur des jardins ?
Ex : un adhérent a un accident de voiture, etc...
Quelqu'un m'a dit que comme nous ne vendons pas d'alcool, si un évènement surgit à l'intérieur ou à l'extérieur des jardins, nous ne serions pas responsables...
Merci pour votre réponse
il y a 8 ans
Bonjour,
Certes vous ne vendez pas d'alcool mais vous laissez les gens en consommer. Il en résulte que s'il y a un incident pendant l'évènement lié à l'alcool, par exemple, un adhérent glisse et se fracasse le crâne car il a trop bu, votre responsabilité civile pourra être engagée quand bien même vous pourriez présenter des circonstances atténuantes. Concernant un incident extérieur à l'évènement, il paraît plus difficile d'engager votre responsabilité sauf à établir une faute de la part de l'association. Pour tenter de vous en prémunir au mieux, la rédaction d'un règlement intérieur est conseillée.
Je reste à votre disposition pour en discuter.
il y a 8 ans
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