Monsieur,
L'appel sur les dispositions pénales (culpabilité et peine) n'est pas possible pour votre femme qui est partie civile. C'est possible uniquement pour vous, le Procureur ou le Procureur général.
C'est différent sur les dispositions civiles (dommages intérêts: somme d'argent demandée).
Attendez votre convocation ou recontactez votre avocat pour en savoir plus. Il est possible que votre femme fait appel des dommages intérêts qui lui ont été refusés pour le préjudice qu'elle aurait subi mais cela ne remettra pas en cause votre relaxe.
Sincères salutations.
Merci pour cette réponse, je viens de me rendre compte sur le rapport que mon avocat m'avait donné à l'époque c est que mon ex compagne avait fait appel, si le procureur ou le procureur général avait aussi fait appel, cela aurait été notifié sur le rapport remis par mon avocat non?
il y a 9 ans
Oui il vous l'aurait indiqué. Votre relaxe ne sera donc pas remise en cause.
Il sera seulement invoqué d'éventuels dommages intérêts...
il y a 9 ans
Merci pour votre réponse, j'espère vite sortir de cette histoire car je vis un calvaire, j'ai tout perdu en étant accusé à tord ma vie est détruite, c'est fou comme des fausses accusations pour simplement toucher de l'agent peuvent être meurtrières.
Je vous souhaite une très bonne soirée:
Encore mil merci.
il y a 9 ans
si c'est une fausse accusation terminée par une relaxe vous avez le droit de la deposer plainte contre elle pour denonciaton calomnieuse et demander des dommages et interets
il y a 7 ans
Bonjour merci pour votre réponse cette personne n’est pas solvable de plus je ne veux plus de nouvelles donc je laisse tomber.
Bonne journée
il y a 7 ans