Demande de renseignements sur le droit la nationalité francaise
Sujet initié par djamel, il y a 9 ans - 4577 vues

Bonjour,
Monsieur,
Suite à l’e-mail du 24/09/2015,émanent du Coordonnateur Mémoire et Communication - Mission interdépartementale de mémoire et de communication de Champagne-Ardenne, Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Cité administrative BP 83308011 CHARLEVILLE-MEZIERES, dans lequel il stipule que grand père paternel monsieur HAMDI SALEM BEN HAMMMADACHE ben hadj arab est engagée volontaire dans l'armée est décédée suite a des blessure dans le conflit 1914/1918,au bois de la puce situer a la commune de semide.
(voici le lien :http://memorialgenweb. org/memorial3/html/fr/ complementter.php?id=2622253& largeur=855&hauteur=641,J'ai l' honneur de solliciter votre haute et bienveillance vous demander de bien vouloir m'informer un éventuelle droit a la nationalité française pour mon grand père,vu que l’ article-19 de la loi N°98-170 du 16 mars 1998 art 8 journal officiel du 17 mars 1998 en vigueur le 1 septembre 1998 qui stpule

Peut être naturalisé sans condition de stage:L'étranger qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées ).

Par ailleurs ,je tien a vous informer que mon grand père hamdi ahmed est né en 1915 trois ans(3ans) apres la mort de sont père monsieur hamdi salem ben hammadache mort le 02 octobre 1918 au ardennes,dans ce cas la monsieur hamdi ahmed est considérer comme pupille de la nation ,il est né au moment de l’Algérie française.
dans l'attente d'une suite de votre parts ,veuillez agréer monsieur,madame ,mes sincères salutations a votre égards.

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