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Accident du travail et prime d ancienete
Sujet initié par rinco, il y a 9 ans - 8190 vues

Bonjour,

En accident du travail mon employeur ne compte plus ma primes d ancienete. C est legal ou pas
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83%de réponse
Christel Mellet
Bonjour,

Il convient de distinguer deux notions :

- La période de suspension du contrat de travail liée à un accident du travail est assimilée à un temps de travail effectif. Cela signifie que cette période est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté et donc pour le calcul de la prime d'ancienneté.
- Pendant la période d'arrêt de travail, vous percevez des indemnités journalières auxquelles s'ajoute une indemnisation complémentaire de la part de votre employeur. Pour le calcul de la part de l'employeur, il convient de tenir compte du salaire + du montant de la prime d'ancienneté.
Si, par exemple, vous êtes dans la période où vous avez droit à 90% de votre salaire brut, le complément de salaire sera calculé sur la base suivante : (salaire brut + prime d'ancienneté) x 90%.

Ai-je répondu à votre question ?

Cordialement
Franck
Bonjour pouvez vous donner un exemple svp avec des heures supplémentaire ?
Apres plusieurs mois d accident de travail dois recevoir mes bulletins de salaires svp?
Merci pour votre reponse
il y a 4 ans
Stéphanie
Bonjour
Le salaire brut + la prime d’ancienneté ?
Car mon employeur a mis juste le salaire brut pour un accident de travail est normal
Merci beaucoup
il y a 1 an
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