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Question résolue par Maître Alexandre BRAUD
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Alexandre

Par quels moyens peut-on déterminer le premier jour de congés en cas de travail de nuit ?
Sujet initié par crevette 83, il y a 9 ans - 11158 vues

Bonjour,
Je suis actuellement salarié de nuit en CDI
J'aimerais savoir comment sont calculés les congés payés
Si je finis mon service un mercredi à 5h pour ensuite être en congés, mes congés demarrent-ils le mercredi ou le jeudi.
Mon patron me dit que le mercredi est compté car d'après la loi les congés démarrent le jour où l'employé aurait dû travailler.
Mais concernant le travail de nuit, cela est-il aussi valable ?
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83%de réponse
8 réponses
Peu importe vos horaires !

Le décompte des congés se calcule en raisonnant en jours ouvrables.

Et pour anticiper une autre question, je précise que le premier jour de congé ne compte pas si vous ne travaillez pas dans l'entreprise ce jour-là.

Votre congés débute donc le jeudi, voire le vendredi si vous ne travaillez pas le jeudi, voire le lundi suivant si vous ne travaillez que le lundi, mardi, mercredi, par exemple.

Ai-je répondu à votre question ?
il y a 9 ans
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crevette 83
Donc vous me confirmez qu'en terminant mon service le mercredi à 5h le matin, mes congés ne débutent que le jeudi à 0h et non pas le mercredi soir à 22h comme le fait mon patron en invoquant le fait que les congés démarrent le jour où l' employé aurait dû reprendre son service.
Ai-je bien compris ?
Pouvez-vous me communiquer l'article de loi notifiant ceci ?
Cordialement
il y a 9 ans
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Le premier jour où vous devez reprendre votre service c'est le jour ouvrable suivant qui est nécessairement le jeudi sinon cela revient à dire que votre dernier jour de travail est le jour de congés ...et donc à vous faire travailler un jour de congés ! On parle dans le Code du travail de jours ouvrés, il s'agit des articles L3141-22 et suivants du Code du travail.

Ai-je répondu ?
il y a 9 ans
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crevette 83
Bonjour, merci pour votre réponse.
Mais c'est justement là où il y a litige avec mon patron. Car il me dit que 1er jour où j'aurais dû travailler étant le mercredi à 22h, il me le compte en congés bien qu'ayant terminé mon service précédent ce même mercredi à 5h du matin. C'est son conseil qui lui aurait confirmé que son calcul était bon.
Quel est mon recours ?
Merci
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Selon moi le décompte se fait en jour calendaires et pas à a convenance du patron.

Je contacterais à votre place l'inspection du travail ou les syndicats.

Ai-je répondu ? Merci de bien vouloir le préciser. Vous remerciant.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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crevette 83
oui merci pour toutes vos réponses !
il y a 9 ans
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crevette 83
Je vous donne également mes horaires
Je commence ma semaine le lundi à 22h, mon service se termine le mardi à 5h du matin.
Je reprends le mardi soir à 22h, termine le mercredi matin à 5h et ainsi de suite jusqu'au samedi matin 5h.
Et une semaine sur deux, je travaille également la nuit du samedi au dimanche.
Cordialement
il y a 9 ans
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crevette 83
Je viens de lire l'article L3141-22 mais je n'ai pas vu de notifications quant aux jours ouvrés et ouvrables, mais sur l'indemnité des congés payés
il y a 9 ans
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