Il faut poser la question à l'Avocat (ou au Notaire) qui a en charge le dossier, il est le seul à pouvoir vous répondre de façon précise, ayant l'intégralité des pièces.
De façon générale et en principe, la liquidation de la communauté porte sur la totalité des biens dépendant de la communauté (comptes bancaires, meubles, biens immobiliers évalués d'un commun accord et/ou par une agence immobilière ou Notaire).
Au montant actif ainsi défini, il faudra soustraire le passif existant, pour déterminer l'actif net à partager, lequel sera attribué à chaque époux par moitié.
Ce montant peut être majoré ou diminué, à hauteur et en proportion des récompenses éventuelles dûes par l'un des époux à l'autre.
A défaut d'accord, demandez conseil à votre Avocat pour qu'il vous épaule et fasse le nécessaire.
Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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