Déménagement

Question

En attente de la date d'audience pour divorce par consentement mutuel. Nous sommes venu sur la région il y a bientôt 3ans mais nous avons vécu 10ans dans une autre région. Mes enfants veulent absolument repartir vivre là bas, pour eux leur vie est labas leur amis, ma famille, (ici je n'est personne) on avait quitter la région pour suivre leur père qui est parti e la maison pour vivre avec une autre. Seulement lui me menace de s'opposer à mon déménagement, de me supprimer la pension alimentaire si je part de mettre tous les trajets à ma charge. A-il le droit, les enfants lui en veulent car ils veulent absolument retourner vivre labas, il refuse de faire la moitier du chemin pour les prendre et les ramener

Maître <span class='text-uppercase'>halimi</span> · Answer

Cher Madame
La situation n'est pas facile et il faut mettre de l'ordre dans les priorités.
Tout d'abord, sachez qu'il n'y a pas de loi vous interdisant de déménager parce que vous êtes en procédure de divorce. Au contraire, vous avez une liberté d'aller et venir.
La question se pose de façon pratique et aussi juridique.
Votre divorce n'est pas encore terminé d'après ce que je comprends. Avez-vous déjà eu l'audience de tentative de conciliation? Vivez-vous seule avec vos enfants et depuis combien de temps? Quel âge ont vos enfants?
Etes-vous sûre de leur volonté de déménager?
Ce qui est certain c'est que ce déménagement peut conduire à une tension avec votre futur ex-époux et c'est dommage. D'un autre côté, vous n'avez pas à être prise en otage ou menacée de quoique ce soit.
Je pense que ce qu'il faut considérer c'est l'intérêt des enfants avant tout.
Je déconseille formellement un déménagement en cours d'année scolaire. Il est déjà arrivé qu'un parent perdre la garde de son enfant pour avoir bouleversé tout son univers.
Encore une fois, tout dépend de l'âge de vos enfants, de leurs résultats scolaires.
J'ai peu d'éléments concrets pour vous conseiller. Il faudrait échanger d'avantage. Mais pour répondre à votre question
1. vous êtes libre de déménager
2. votre mari sera condamné à payer une pension alimentaire si les enfants sont maintenus à votre domicile (c'est pour cela qu'il faut s'assurer de la réelle volonté des enfants et de leur intérêt)
3. il se peut que le juge ordonne un partage des frais de transport, selon la situation financière de chaque partie
4. vous prenez le risque que le père n'assume pas concrètement son rôle de père et cesse de venir les voir et c'est dommage

5. Et si vous vous faisiez accompagner ensemble dans une discussion non contentieuse de ce différend qui vous oppose au lieu de déménager dans le conflit et d'assumer ensuite les conséquences pratiques et juridiques?

Je reste à votre écoute

loulou · Answer

Merci e vos réponses.
Si nous déménageons cela ce fera cet été, il est pas question que je change mes enfants d'école en cours d'année scolaire. Oui mes enfants sont déterminé à vouloir retourner vivre où on a vécu pendant 10ans, ils sont 13-12-9-5ans. Pour eux leur vie est là bas, moi ma famille est là bas ici je n'est personne. C'est à 4h de route Je suis séparée depuis cet été et attente de la date d'audience pour notre divorce par consentement mutuel. Les enfants lui en ont parlé qu'ils souhaiteraient repartir là bas, qu'on pourrait faire moitié des trajet chacun. Mais lui est catégorique, que si je part c'est à moi de payer tous les trajet et qu'il fait diminuer voir supprimer la pension alimentaire en mettant en cause que je déménage pour éloigner les enfants de leur père. Ils ne veulent absolument pas vivre avec lui mais continuer à le voir un week end sur deux. Ils veulent même faire une lettre au juge pour expliquer leur désire de déménager.

Maître <span class='text-uppercase'>halimi</span> · Answer

Je ne vous conseille pas de faire faire une lettre au juge par l"intermédiaire des enfants, on pourrait vous accuser d'instrumentaliser les enfants dans votre dossier.
Au contraire, il faut les protéger de cette situation de choix. Vous pouvez demander la désignation d'un avocat pour enfants pour que celui ci rapporte la parole exacte de vos enfants devant le juge.
Cela sera une assurance pour le juge que votre discours est objectif et que vous ne poussez pas les enfants à être séparés du père.
Pour le déménagement, dans la mesure où vous avez tout organisé: logement, école, vie de famille et que vous démontrez l'équilibre que vous allez apporter à vos enfants, vous pouvez et devez soumettre votre projet au magistrat si la date intervient avant votre déménagement.
C'est le juge qui tranchera les effets financiers: ce n'est pas votre mari qui décide combien il paiera.
Si la décision du juge est insatisfaisante pour l'une ou l'autre des parties, vous pouvez interjeter appel.
Soyez forte, soyez lucide, mettez vos émotions de côté et entourez vos enfants de l'aide de professionnels nécessaires: avocat pour enfant, psychologue.Démontrez au juge que votre seul fil conducteur c'est le bien être de vos enfants et vous verrez que tout se passera bien.

loulou · Answer

Merci pour vos précieux conseils. Concernant l'avocat je n'ai pas vraiment les moyens, mais j'en prend bonne note. Pour le moment c'est une très très grand souhait de partir, mais la décision n'est pas arrêter définitivement car j'étais pas rassurer avec les propos de leur père. Le logement sur place c'est pas un soucis, car j'ai un logement familiale qui peut mettre mis à disposition sans problème, Pour les écoles pas de soucis non plus car les deux plus jeunes retourneraient dans leur école avant et les grandes au collège ce qui n'est pas un soucis non plus. Tout ce que je veux c'est le bonheur de mes enfants, et leur bonheur est là bas je le sais bien car ils ne voulaient pas venir vivre ici mais rester là bas. La vie de famille ne sera que positif aussi car il y a toute ma famille, leurs cousins cousines qui souhaitent leur retour auprès d'eux, nos amis et les amis des enfants. Donc vous me conseiller d'écrire au JAF avant de prendre la décision définitive de déménager ??? même si je n'est pas encore ma date d'audience pour mon divorce ? et il faut compter compter combien de temps pour avoir une réponse ?

Maître <span class='text-uppercase'>halimi</span> · Answer

Tout dépend quand vous avez déposé votre requête en divorce.
Vous devez déjà avoir un avocat.
Si vous voulez un avocat pour vos enfants, vérifiez auprès de l'ordre des avocats de votre lieu de résidence si ce service gratuit est fourni.

Je VOUS CONSEILLE DE NE RIEN FAIRE DU TOUT SEULE

Entre le dépôt de la requête en divorce et la date de conciliation il peut s'écouler entre 2 à 3 mois, cela dépend de l'engorgement des tribunaux.

Ne faites aucun courrier pour l'instant.
Attendez de voir comment évoluent les choses.

loulou · Answer

La requête pour le divorce doit être déposé ces jours-ci auprès du tribunal.
Mais il n'y a pas de conciliation puisque c'est un divorce à l'amiable.
C'est un avocat commun que nous devons voir quelques jours avant l'audience.
Donc il faut que j'attende, que mon divorce soit prononcé avant de faire quoi que ce soit ?
Mais après le délais pour savoir si je peux déménager et les conséquences sur la pension alimentaire et les frais pour les trajets, ça prend combien de temps ? Car il faut quand même les inscrire dans les écoles et en été elles sont fermé !!! Alors est ce qu'il faut que je fasse une demande pour savoir comment ça se passe si je part ou une demande en disant je pars et tout est organisé pour les enfants école, logement.... Je suis perdu

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