Bonjour,
j'envisage une procedure de
divorce,
lors de l achat de notre bien , sur l 'acte notarié figure
118000 francs d 'apport qui resulte d'une donation des parents de mon marie
600000 francs financé par un credit financé sur notre compte commun
Notre maison est estimée à 320000 euros
Après la vente comment doit on repartir selon la loi la somme de 320000 euros du fait de cette donation ?
lors du divorc
Merci de vos réponses