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Rescencement de la population
Sujet initié par catalina, il y a 9 ans - 5816 vues

Bonjour,
Un agent est venu me déposer un document afin d établir le rescencement de mon village sur internet. Que risque t on si on ne l effectue pas? Est ce que les données envoyés à l insee sont ensuite envoyées à la mairie car je n ai pas forcément envie que des données personelles soient connues par la mairie..

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Jacky60
J'ai vu un reportage sur le recensement sur la chaîne T...de ce que je me souviens on s'expose à une amende si on le fais pas.

D'autant plus que l'agent qui vous a donné le papier à du vous présenter sa carte (obligatoire).
Je sais qu'ils n'ont pas le droit de divulguer les informations personnelles sont protégées

Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.
Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que vous n'êtes pas compté(e) plusieurs fois. Ces informations ne sont pas enregistrées dans les bases de données.
Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.
En cas de refus de réponse, vous recevrez une mise en demeure adressée par votre mairie en lettre recommandée. En cas de refus persistant ou de réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, l'article 7 de la loi du 7 juin 1957 prévoit que vous pouvez être sanctionné d'une amende de 38 euros. Une procédure de sanction qui semble toutefois n'être que très rarement mise en place
il y a 9 ans
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catalina
Merci beaucoup pour votre réponse
il y a 9 ans
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Jacky60
De rien
il y a 9 ans
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