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Stationnement dangereux
Sujet initié par laetitia, il y a 9 ans - 16922 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai stationner mon véhicule sur un trottoire devant l'entrée d'un garage à 20h35.

juste le temps de récupérer ma commande pizza

Bilan 135 € d'amande eg 3 points en moins.

ai je un recours pour contester cette amande ?

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11 réponses
Bonjour,
S'il s'agit d'un stationnement sur un trottoir, vous pouvez tenter un recours pour faire requalifier l'infraction en stationnement très gênant au lieu de stationnement dangereux.
Attention, les 2 ne sont pas antinomiques. Vous pouvez être stationné sur un trottoir mais que cela soit considéré comme dangereux en fonction des circonstances.
Le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire. Il vous faudra alors rapporter la preuve que le stationnement était gênant et non dangereux.
Vous pourrez alors échapper aux 3 points mais pas à l'amende,sauf à ce que le PV soit entaché d'irrégularité.
Cdt
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
Vous pouvez également contester être le conducteur du véhicule au moment des faits et ainsi n'être condamné qu'en tant que responsable pécuniaire, ce qui vous fera également éviter la perte de points mais non l'amende.
Cdt
il y a 9 ans
SignalerRépondre
laetitia
Sur le pv il n'y a pas l'adresse exacte est ce que cela peut etre considéré comme une i régularité ?
Merci pour votre réponse
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Oui ça peut. Toutefois, il se peut aussi qu'un PV indiquant l'adresse exacte soit présent au dossier pénal et dans ce cas, il fera foi.
Il faudra vérifier le dossier pénal avant de soulever cet argument devant le tribunal.
Cdt
il y a 9 ans
SignalerRépondre
laetitia
Bonjour,

Comment fait on pour consulter le dossier pénal ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement,
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Il faut en faire la demande au tribunal quand vous serez convoqué à l'audience mais peu de chance qu'il vous le transmette sans avocat.
Sinon vous pourrez le consulter lors de l'audience.
Cdt
il y a 9 ans
SignalerRépondre
mimi
un PV pour stationnement dit dangereux alors que c était sur le bateau de mon portail, trottoir tres large, laissnt largement la place pour une poussette; Peu on touver éventuellement trouver une irrégularité car n'est pas mentionné le N° DE VOIERIE MAIS SEULEMENT LE NOM DE LA RUE merci
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Bonjour,
Vous n'avez pas en votre possession le PV qui fait foi mais si celui-ci ne mentionne pas le N° de la rue, il s'agit effectivement d'une irrégularité qui doit entrainer une relaxe.
Par ailleurs, vous avez également la possibité de faire requalifier l'infraction en stationnement très gênant sur trottoir ou contester être l'auteur des faits et n'être condamné qu'en tant que responsable pécuniaire à une amende.
Cdt,
Me SEBAN
il y a 8 ans
SignalerRépondre
mimi
Merci
il y a 8 ans
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Il s'agit d'une infraction matériellement contestée donc non contestable.

Si vous avez été verbalisé de manière électronique vous pouvez simplement contester la décision de retrait de points mais pour se faire il ne faut pas vous acquitter volontairement de l'amende et/ou de l'amende forfaitaire majorée

Bon courage

Gabriel Denecker
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
Momo
Bonsoir

Alor voila j'etait en ville et je me suis areter 2min en double file pour mettre une adresse sur mon gps la ya une voiture de police national qui passe devant moi et me dit vous aller recevoir l'amende chez donc je repond pas et je m'envais pensant que j'aller logiquement recevoire une amende pour stationement genant seulement grosse suprise je recoi une amende de 135e et 3point sur mon permis de conduire je trouve sa vraiment injuste et le policier a noter une adresse completement differente de la ou j'etait et efectivement a l'adresse que lui a mis en regarden sur google maps il aurai etait dangereux que je m'arette laba mais je precise bien que l'adresse que lui a mis je ny est jamais mi les pied de ma vie ps jetait avec ma femme se jour la je sais pas si son témoignage peut m'aider mais je sais vraiment pas quoi fair devant cette injustice et se coup vraiment gratuit que cette agent ma fait.
il y a 7 ans
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