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Reprendre mon nom de jeune fille et changer l'orthographe de mon prenom
Sujet initié par gini02, il y a 9 ans - 3602 vues

Bonjour,
J'aimerais reprendre mon nom de jeune fille, lors du divorce on m'a autorisé à garder mon nom marital mais je ne le souhaite plus. Aussi changer l'orthographe de mon prénom car c'est à l'état civil qu'il y a eut une erreur..

Merci de votre réponse,
Bien cordialement,

G. LATHURAZ

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Eva D
Bonjour,

Lors du mariage, chacun des époux peut prendre le nom de l'autre à titre d'usage seulement (Application du principe d'immutabilité du nom de famille) par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit (Article 225-1 du code Civil)
En principe la coutume veut que la femme prenne le nom de son mari mais en réalité le mariage n'entraine pas de changement au nom des époux.

De plus, le divorce entraine normalement la perte de l'usage du nom de l'autre (Article 264 du Code Civil) sauf autorisation du juge à le conserver comme dans votre cas.

Il vous est donc tout à fait loisible de reprendre votre nom de jeune fille sur vos papiers d'identité et dans votre vie quotidienne, il suffit simplement de le signaler aux administrations en question sans aucune autre démarche légale obligatoire à accomplir.

Rendez-vous en préfecture munie de votre jugement de divorce, et faites refaire :
votre carte d’identité ;
votre permis de conduire ;
votre passeport.
Profitez-en également pour mettre votre livret de famille à jour.

Concernant le changement de l'orthographe de votre prénom, l'article 99 du Code Civil prévoit qu'une requête en rectification d'un acte d'état civil peut être présentée par toute personne intéressée.
La rectification des actes de l'état civil est en principe ordonnée par le président du tribunal.

Cordialement,
Eva D étudiante en Droit
il y a 9 ans
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