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Sous compromis - ag urgente
Sujet initié par FXCOR, il y a 9 ans - 8451 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous sommes sous compromis de vente et notre compromis stipule que, dans le cadre d'une AG pour vote de travaux entre la date de compromis et la date de signature de l'acte authentique, nous devons prévenir nos acquéreurs une semaine à l'avance afin qu'ils puissent voter et prendre en charge les travaux. Sauf que notre syndique a demandé une AG urgente qui ne nous permet pas de respecter ce délai auprès de nos acquéreurs.

Dans ces circonstances, la clause contractuelle de notre compromis peut-elle être considérée non recevable ? Pouvons-nous exiger le recours à des règles de droit supplétif ?

Merci beaucoup pour votre retour (nous sommes vraiment très embêtés. L'AG est demain soir et nous n'avons pu retirer le recommandé que ce matin...).

Bonne journée,
Bien cordialement,
FXCOR
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5 réponses
Signalez la situation sans tarder aux acquéreurs et/ou Agence, pour qu'ils puissent s'organiser en conséquence et prendre part au vote

Vous aviserez ensuite au vu de ce qui se passera, votre responsabilité ne peut pas être engagée, vu votre exposé.

Ai-je répondu à votre question ?
il y a 9 ans
Recommandé par
1 avocat
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FXCOR
Re-Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour très rapide.

Nous avons bien faire suivre la convocation, ainsi que notre pouvoir à l'acquéreur (qui va donc recevoir le tout trop tard). Nous avons également fait suivre notre problématique au syndic qui n'a vraiment pas l'air de vouloir considérer notre problématique.

D'autre part, une seule disposition (environ 2 000 EUR) à l'ordre du jour nous semble pouvoir justifier l'AG urgente. Toutes les autres dispositions (environ 38 000 EUR) ne nous semblent pas urgentes et le syndic n'a d'ailleurs pas respecter ses obligations de mise en concurrence sur les autres travaux à prévoir (nous n'avons qu'un seul devis disponible sur les convocations pour ces autres dispositions).

Au vu des quotes-parts des différents copropriétaires (et de l'intérêt des différents copropriétaires sur ces travaux), nous nous attendons à ce que ces travaux soient malheureusement acceptés par la copropriété - malgré les conditions ci-dessus évoquées de convocation.

Merci une fois encore pour votre retour.
Bonne journée,
Bien cordialement,
FXCOR
il y a 9 ans
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Si les conditions de convocation et la tenue de l'assemblée sont irrégulières, il sera toujours possible d'en poursuivre l'annulation.

Rappelez-le au syndic, en tant que de besoin, sa responsabilité peut être engagée, en raison de sa légèreté et absence d'urgence.

Merci de m"indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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FXCOR
Merci à nouveau pour votre retour.

Nous est-il possible svp de débuter les démarches pour l'annulation de l'AG APRES signature de l'acte authentique (nous ne serons alors plus copropriétaires) ? Dans cette situation, la somme due pourra-t-elle nous être reversée si nécessaire ?

Merci.
Bonne fin de journée,
Bien cordialement,
FXCOR
il y a 9 ans
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Une fois signé la vente, votre qualité et intérêt à agir dépendront et seront fonction d'un préjudice financier subi, vu que vous ne serez plus propriétaires.

Vous aviserez alors et ferez le point avec l'Avocat chargé d'une éventuelle procédure.

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il y a 9 ans
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