Vous présenter à l'audience , pour vous constituer partie civile et demander des dommages et intérêts.
Vous demanderez une indemnité à titre de préjudice moral et, si votre préjudice est important, la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire, pour déterminer son étendue.
Si vous êtes convoqué devant le tribunal de police et même si votre préjudice n'est pas très important, ne demandez pas moins de 2.000€, c'est aussi une question de principe et le juge vous indemnisera en fonction du dossier et des justificatifs présentés (certificats médicaux, arrêt de travail, frais, etc).
Si par contre vous passez devant le tribunal correctionnel et/ou votre préjudice est plus important, vous aurez alors intérêt à prendre un Avocat, vous demanderez aussi le remboursement des frais exposés.
Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 9 ans
Par contre je n'ai pas eu d'arrêt de travail ni quoi que ce soit donc puis je demander des dommages et intérêts?
il y a 9 ans
Comment faire s'il n'y a pas de réponse à la plainte déposée ?
il y a 9 ans
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