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Terrain recu par donation preciput en 2003
Sujet initié par zoé, il y a 9 ans - 3126 vues

Bonjour,
Mon pere m a donne par preciput un terrain de 1000 m2, mais maintenant mon pere voudrait redonner la valeur de ce terrain a mon frere, mais comment calculer la valeur, ce terrain a ete donne en 2003
dois je calculer par rapport a la valeur du terrain actuellement
ou par rapport au montant ?
theoriquement il n a rien a redonner mais a la succession est ce que mon frere ne reclamera pas le montant du terrain
merci pour votre reponse
bien cordialement

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Bonjour,
Il convient de vérifier dans l'acte notarié ce qui a été indiqué s'agissant du rapport. Il est possible que le rapport de la valeur du terrain se fasse en fonction de la valeur dudit terrain au jour de la donation.
Si rien n'est indiqué dans l'acte notarié, c'est la valeur du terrain au jour du partage qui est retenue.

J'espère avoir répondu à votre question,
Cordialement.
il y a 9 ans
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