les enfants ont arrêté leurs études de leur plein gré sachant qu'ils étaient tous deux en apprentissage et ont rompu tous deux leur contrat il y a un an avec l'employeur et depuis la maman dit qu'ils recherchent intensivement du travail mais même par le biais de son conseil, elle n'apporte aucune preuve de cette recherche d'emploi des enfants. Puis je exiger des justificatifs?
merci
il y a 9 ans
Vous êtes en droit de les exiger.
Faites votre demande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Si votre ex-épouse ne les produit pas, vous aurez alors la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales, et le courrier constituera une preuve de votre demande.
Le juge pourra alors exiger lui-même ces justificatifs, pour disposer des éléments nécessaires pour apprécier la situation.
il y a 9 ans
Bonjour
avez vous un modèle type de lettre que l’on doit envoyer y a t il des informations obligatoires à Mettre dans cette lettre comme le délais qu’a l’autre parents pour fournir les justificatifs et ce qu’il risque de se passer si il ne les fournit pas?
Merci
Cordialement
il y a 4 ans
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