Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
Pouvez vous m'apporter une précision sur la donation-partage dont vous faites allusion par rapport à la donation simple (fiscale, succession...) ?
Merci d'avance.
il y a 9 ans
La donation simple a la même fiscalité que la donation partage mais elle est plus dangereuse car elle doit être rapportée à la succession au moment du partage.
La donation partage permet d'effecteur par anticipation un partage de la succession, donc vous n'aurez pas à rapporter à la succession la donation partage, sauf si elle atteint la part réservataire d'un autre héritier.
Si vous optez pour une donation partage, le notaire vous donnera toutes les explications.
il y a 9 ans