Conduite sans permis pas intercepter

Sujet initié par xavier, il y a 9 ans - 4220 vues

Bonjour,

A l’heure actuelle, les radars mobiles (jumelles ou pistolet), de type laser (EUROLASER, MULTALASER, ULTRALYTE) ne sont pas munis d’un système de prise de vue. La constatation d’un excès de vitesse par ces cinémomètres ne prenant pas de photo est parfaitement légale.

Tout au plus vous pouvez demander le relevé de la mesure possible mais difficile !

Les agents peuvent éventuellement faire droit à la demande de l’automobiliste de voir le relevé, mais ils ne sont aucunement obligés de s’y plier.

D’ailleurs, dans bien des cas, l’agent ne peut tout simplement pas le faire. En effet, beaucoup de contrôles de vitesse sont opérés par le biais d’un dispositif à deux postes : un poste de contrôle avec un agent mesurant la vitesse avec un cinémomètre et un poste d’interception avec un ou des agents qui dressent l’avis de contravention (avec des forces de l’ordre d’interception, motards ou Subaru, ou des personnels à pied au péage).

Ce dispositif à deux postes (l’un de prise de vitesse et l’autre d’interception) est parfaitement légal.

La Cour de Cassation retient qu’il importe peu que le procès-verbal n’ait été signée que par l’un ou l’autre des gendarmes, dès lors que chacun a participé personnellement à la constatation de l’infraction, l’un actionnant le cinémomètre et l’autre, placé au poste d’interception, recevant les indications fournies par le premier. (Chambre Criminelle, 17 mars 1999, n° de pourvoi: 97-86209. Excès de vitesse d’au moins 40 km/h).

Pour résumer : pas de photo mais un procès verbal rempli à la main par des policiers ou des gendarmes.

Le policier est assermenté donc le PV n'est pas contestable.

Enfin et en dernier lieu, contrairement à ce que l'on pourrait penser, le radar est considéré comme fixe, nonobstant la présence des jumelles.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Très cordialement,