Mon oncle a été victime d'un abus de confiance : comment peut-il récupérer son argent ?

Question

Mon oncle a été victime d'abus de confiance. Il a prêté de l'argent à une personne sur une période de cinq ans: plus de cinquante mille euros. Plusieurs chèques ont été versés. Cette personne lui disait qu'elle allait le rembourser en lui mentant: qu'elle allait l'épouser, etc. Ils entretenaient une liaison sexuelle. Elle le harcelait et faisait pression sur lui: menaces. Aujourd'hui mon oncle n'a plus d'argent. Sa famille l'a découvert et l'a incité à porter plainte. Ce qu'il a fait. Cette femme a été convoquée, a reconnu avoir perçu cet argent mais a dit qu'elle se faisait violer: ce qui n'est pas le cas.  L'affaire a été classée sans suites. Que faut-il qu'il fasse désormais ? Je vous remercie d'avance

<span class='text-uppercase'>MEZIANI</span> · Accepted Answer

Votre oncle doit sans attendre prendre un avocat qui engagera une action devant le tribunal de grande instance afin de récupérer ces sommes.

Votre avocat préparera votre dossier en analysant vos pièces (virements, plaintes...).

Il faut préparer vos preuves;

Il faut qu'il se défende,

S'il n'a pas les moyens financiers, peut être dispose t il d'une protection juridique ou peut être pourrait il bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Son avocat l'aidera dans ces démarches.

A votre écoute,

Espérant avoir pu vous orienter,

<span class='text-uppercase'>MEZIANI</span> · Answer

La voie pénale sur l'abus de confiance ne me semble pas du tout pertinente dans ce cas dès lors que pour qu'il y ait abus de confiance :

il faut d'abord démontrer :

que le bien a été remis au terme d'un accord écrit ou verbal explicite entre la victime et l'auteur de l'abus de confiance,

que le bien (argent) a été détourné (utilisé de façon autre que ce qui avait été convenu), a été dissipé (donné, vendu) ou n'a pas été rendu dans les délais prévus.

Il faut également démontrer que l'auteur de l'abus de confiance a agi en toute connaissance de cause (en sachant qu'il contrevenait gravement à l'accord initial).

Allez au civil à mon sens,

Prenez rendez vous chez un avocat,

Bon courage

<span class='text-uppercase'>MEZIANI</span> · Answer

Si vous décidez de continuer au pénal il faudra impérativement demander à votre avocat de requalifier infraction en escroquerie.

Enfin si vou allez au civil, outre les sommes versées, vous pourrez solliciter des dommages intérêts.

Pensez à soutenir votre oncle, si besoin en lui conseillant de voir un psychologue.

Bon courage à votre oncle,

Claire2813 · Answer

Je vous remercie. Si j'ai bien compris, vous conseillez le civil, plutôt que le pénal

Maître <span class='text-uppercase'>VERALLO-BORIVANT</span> · Answer

S'il y a eu un classement sans suite de la part du parquet, il vous faut déposer une plainte avec constitution de partie civile, obligatoirement par le biais d'un avocat. Vous devrez également pour mettre cette plainte en mouvement consigner une certaine somme d'argent, mais si votre oncle n'a plus de trésorerie, il pourra faire valoir cette situation au moment de la consignation s'il ne peut bénéficier de l'aide juridictionnelle. L'absence de viol pourra tout à fait être contourné par des attestations démontrant qu'il a bien existé entre eux une relation sexuelle pendant la période considérée. Je vous souhaite bon courage, très

Maître <span class='text-uppercase'>VERALLO-BORIVANT</span> · Answer

Il ne faut bien évidemment pas aller au pénal sur le terrain de l'abus de confiance, mais sur le terrain de celui de l'escroquerie.

Votre oncle a été victime d'une tromperie qui pour lui a été déterminante dans sa décision de
satisfaire à la demande de cette femme, c'est bien la promesse de mariage qui a provoqué la remise.

Il faudra cependant démontrer que cette tromperie a été antérieure ou simultanée à la remise.

De plus, cette personne n'a pas hésité à utiliser des manœuvres dolosives notamment à faire usage de menaces pour obtenir cette remise.

Votre oncle a subi un traumatisme qui mérite réparation bien au-delà du remboursement stricto sensu des sommes litigieuses.

Ces faits méritent amplement une sanction pénale.

En outre, ces faits ont d'ores et déjà été reconnus par cette personne lors de son audition.

Très cordialement,

.

Maître <span class='text-uppercase'>VERALLO-BORIVANT</span> · Answer

Dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie civile, les faits sont visés dans la plainte diligentée par l'avocat et donc obligatoirement qualifiés pénalement par celui-ci.

Les textes visant la poursuite doivent obligatoirement être visés dans celle-ci.

Il n'y a donc aucun problème de requalification pénale.

Très cordialement,

Mon oncle a été victime d'un abus de confiance : comment peut-il récupérer son argent ?
Sujet (Cloturé) initié par Claire2813, il y a 9 ans - 8051 vues

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