Vous avez évidemment un recours.
VOus pouvez contester la décision, et l'attaquer devant la juridiction civile en raison du non-respect des droits de la défense.
Par ailleurs, il faut savoir si cette association a un rôle fédéral, donc un rôle d'autorité disciplinaire, ou non.
Confiez la défense de vos intérêts à un avocat afin qu'une action soit entreprise dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification de la décision.
Cordialement.
Ariel DAHAN
Avocat
#Droit du Sport #Droit des Associations
Merci pour votre retour. Quelle juridiction civile est appropriée dans notre cas??
Aussi, je dois aussi signifier que le président de l'association sportive dont nous sommes bénévoles a détourné une partie de l'argent des licences qui aurait du être envoyé à la fédération sportive compétente( en n'envoyant pas plus de 50% des licences).
Cela revient à dire que nous avons entraîné pendant 1 an des jeunes sans assurances, ni affiliation a la fédération. Nous faisons un sport de combat ne laissant pas de place aux cadeaux. Nous avons fait faire un pv de constat par un huissier pour signalé cela.
Pourrais-je demander le remboursement des frais avocat et huissier pour les actions à venir ?
Bien à vous
il y a 9 ans
JE pense en définitive que vous aurez intérêt à multiplier les recours:
Pénal pour le détournement de fonds
CIvil pour la décision qui vous a été notifiée
COrdialement
il y a 9 ans
Bonjour
Avez-vous un conseil pour un avocat qui pourrai nous suivre dans nos démarches??
Cdt,
il y a 9 ans
J'accepte avec plaisir d'intervenir.
Recontactez -moi en privé.
Cordialement
Ariel,Dahan
il y a 9 ans
Je n'arrive pas à vous contacter en MP?!
il y a 9 ans
J'ai bien reçu votre mail privé. Je viens de vous répondre.
Cordialement,
Ariel DAHAN
il y a 9 ans
Parfait, j'en ai fait de meme.
CDt,
A.H
il y a 9 ans