Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
Bonsoir,
En effet saisissez le service d'hygiène.
Ensuite, à défaut de réaction de votre propriétaire, Vous pouvez saisir le tribunal d'instance d'une injonction de faire dans laquelle vous enjoignez le propriétaire de procéder aux travaux.
L'injonction doit faire apparaître les diligences accomplies auprès de votre propretaire (lettre recommandée), vous pouvez y mettre des photos de l'appartement et même des attestations de proches, amis faisant état de l'appartement et l'avis du service d'hygiène de votre commune.
Attention, à titre préventif, ne vous aventurez pas à ne pas payer le loyer au motif de l'insalubrité car vous risquez d'être condamné si votre proprietaire vous assigne.
La jurisprudence accepte l'interruption des loyers dans des cas d'extrême insalubrité.
Bonne continuation
il y a 9 ans