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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Signification jugement tribunal correctionnel
Sujet (Cloturé) initié par laulau13, il y a 9 ans - 9921 vues

Bonjour,

J'ai besoin de comprendre et d'avoir un minimum de réponses..
Mon mari est actuellement incarcéré depuis le 31 mars pour violence, il devait faire 4 mois mais les remises de peines + 21 jours d'rps (comme il m'a dit), il devrait donc sortir dans 7jours.
Là, je suis allée chercher le courrier et reçu 2 recommandés que j'ai été chercher, je lis donc le courrier qui vient d'un huissier et qui dit à la fin : "il s'agit d'une signification jugement tribunal correctionnel."
Le second étant a quelques choses près la même a part qu'ils ne sont pas délivrés de la même personne, et que l'autre est "une citation a partie civile", sinon les dates sont les mêmes, autant du courrier que de la signification de l'acte le concernant. (Comme écrit dans la lettre)

Je voudrais savoir se que ça veut dire, savoir si du coup il pourrait ne pas sortir comme prevu, et savoir si cela signifie qu'il va retourner en prison ou s'il y a moyens qu'il n'y retourne pas ??

Désolée pour ce long texte et merci de vos réponses et de votre aide.

Cordialement.
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11 réponses
Chère madame, tout avocat qu'on soit nous ne pratiquons,pas l'art divinatoire,
Sans lire les documents reçus, il est impossible de vous répondre,
En revanche les,mots,ont,un,sens.
Une,citation est une,convocation en,justice.
Une,signification est l'information,officielle d'un jugement.
Un avis,a,partie,civile,est,une information adressée a la,partie,civile.

Il,faut donc,comprendre qui est qui et qui a fait quoi.
Cordialement
Ariel Dahan
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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momodeleclerc
J ai reçu un commandement de payer valant saisie immobilière et j aimerais rechercher un acquéreur pour une vente amiable .est ce encore possible à ce stade? merci de votre réponse
il y a 9 ans
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Oui tout à fait, lors de l'audience, vous pourrez demander un renvoi pour mettre en œuvre une vente amiable
il y a 9 ans
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momodeleclerc
Merci mais sur l acte il est précisé que les biens à compter de l acte sont indisponibles!
il y a 9 ans
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momodeleclerc
Je n ai pas eu de réponses merci!
il y a 9 ans
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Cher monsieur,
D'une part vous n'êtes pas dans le bon sujet, qui est pénal,ici.
D'autre part et surtout la saisie immobilière est une procédure complexe qui implique obligatoirement de prendre un avocat pour se défendre.
Ne tardez pas et choisissez un avocat qui répondre a toutes vos questions....
il y a 9 ans
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Chère Mme,

Il y a d'une part ce qui a été prévu par le Tribunal Correctionnel et qui indique la peine prononcée.

Puis, en pratique, il y a d'une part les remises de peine supplémentaires ( à raison de 7 jours par mois ). A la date qu'il vous a annoncé il sortira noramlement.

Par contre, il y a également une citation à partie civile, ce qui signifie que votre époux a la double casquette (prévenu et victime).
il y a 9 ans
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laulau13
Oui, il a reçu a part, une convocation au tribunal pour la garde de son fils envoyer par la mère et une autre car il a été victime d'un accident et s'est fait écraser sur un trottoir par un automobiliste bourré. Est ce que les recommandés reçu pourraient correspondre a ça ?
il y a 9 ans
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laulau13
Ou peut être serait ce pour la peine qu'il purge en ce moment même ?
il y a 9 ans
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Le mieux, c'est encore de récupérer les,documents, vous ne croyez pas? 😊
Comme ça vous saurez...
il y a 9 ans
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laulau13
Oui vous avez raison.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre et de m'avoir un peu rassurer.

Cordialement.
il y a 9 ans
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