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Question résolue par Maître Frédéric ROUSSEL
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Frédéric

Demande de contre-expertise médicale judiciaire ( bis)
Sujet (Cloturé) initié par zagorata, il y a 9 ans - 9196 vues

Bonjour, mon expertise s'est passée en deux temps : en juin 2014 ou il y a eu le médecin conseil de mon assurance et le cardiologue expert , et en nov.2014 ou ce dernier avait convié un sapiteur anatomopathologue,
(ce jour-la la partie adverse avait amené son propre sapiteur , mon médecin conseil s'est absenté).Tout compte fait je n'ai pas été défendue et le résultat final est défavorable pour moi.Mon avocat m'a envoyé le rapport définitif le 14/04 sans faire de dire et ne m'a pas informée avant sur un pré-rapport quelconque - je me pose bcp de questions à ce sujet.Je souhaite demander une contre-expertise .Que pouvez-vous me conseiller de faire dans ce cas ?Reste-t-il encore une possibilité? Merci par avance d'un complément d'analyse et de votre aide !

Merci de vos réponses
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Cher madame, cher Monsieur,
Il conviendrait de savoir si cette expertise était amiable ou non. Si elle a étr amiable vous pouvez encore abandonner ce rapprochement transactionnel et introduire une procédure judiciaire en référé expertise.
Si la procédure est judiciaire, il est difficile de solliciter une conte-expertise par saisine du juge charge du contrôle des exlpertises. Seule l'indication. d'une incompétence, d'un partie-pris ou d'autre manquement grave aux obligations de l'expert ou de l'une des parties (contradictoire non respecté) est susceptible de faire droit a cette demande, et encore...
Merci de compléter votre question !
Bien à vous
zagorata
Bonsoir, maître Roussel,
Cela a été une expertise médicale judiciaire ordonnée par le juge de la cour d'appel dans le cadre de l'affaire du Médiator. L'exigence de contradictoire n'a pas été respectée, il me semble, car mon médecin conseil a été absent et mes intérêts n'ont pas été défendus.Je reviens ce soir de ma visite chez le cardiologue - sa conclusion d'échographie nie complètement les allégations de l'expert au sujet de l'état de la valve aortique ! Dites-moi, S.V.P., vers qui vaut-il mieux se tourner pour étayer la demande de contre-expertise - vers un cardiologue-expert ou un cardiologue notoire tout court ? Comment s'y prendre?Je vous remercie par avance de tout conseil ou suggestion. Bien à vous !
il y a 9 ans
Cher monsieur,
Si votre médecin-conseil était absent, cela n'a pas d'influence sur le déroulement et la validité de l'expertise. Il aurait fallu demander le report de la réunion.
Le rapport etant définitif vous ne pouvez demander l'adjonction d'un dire.
Dès lors : soit vous insérez dans les conclusions en ouverture de rapport une attestation de votre cardiologue (sans effet ou presque car les magistrats suivent les conclusions d'experts) soit vous tentez de saisir le conseiller chargé du contrôle des expertises.
Je ne vois pas d'autres solutions, hélas...
J'espère vous avoir aidé au mieux.
Votre bien dévoué
zagorata
Bonsoir, Maître Roussel ,
Je vous remercie de vos conseils clairs et compétents . Je vais essayer d'agir malgré toutes ces difficultés . Bien à vous ! A.M.
il y a 9 ans
zagorata
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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