Changement de planning

Question

Mon fils travail en tant qu'employé de rayon , c'est hoaires actuelles sont 7h00 14h00 ne travail pas le dimanche , son nouveau gérant a changé son planning , dont les horaires sont les suivantes :12h00 20h00 1h00 pour le repas et travail le dimanche , payé en un jour normal mais récupéré , mon fils n'a pas signé se nouveau planning travailler le dimanche il veut pas et et les horaires ne lui conviennent pas non plus ,car journée il travail jusqu'a 20h00, sachant qu"il va être père , il ne pourra plus rechercher un appartement ...celui le nuis a ses projets et a sa vie de famille et son repos dominical .si il signe pas le nouveau planning risque t'il un licenciement ?

<span class='text-uppercase'>HERDEIRO</span> · Accepted Answer

Tout d'abord, il convient de préciser qu'une modification de l'horaire de travail ne doit en aucun cas modifier votre rémunération ni la durée du travail car dans ce cas il s'agit non d'une simple modification de vos conditions de travail mais une modification de votre contrat de travail diminuant votre rémunération que l'employeur ne peut en aucun cas pratiquer sans votre accord écrit. S'i n'y a aucune incidence sur la rémunération et la durée du travail, votre fils ne peut refuser cette modification car cela constituerait une insubordination de sa part susceptible d'entraîner son licenciement pour cause disciplinaire. Il existe cependant quelques exceptions notamment : - si les horaires de travail ont été contractualisés, - le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement  - le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu  - un bouleversement total des horaires de travail (passage d'un horaire fixe à un horaire variable avec une pause de plusieurs heures dans la journée) - si l'on vous prive du repos dominical qui préexistait La nouvelle répartition des horaires de travail prive votre fils du repos dominical. Il est donc en droit de refuser le nouveau planning. Bien cordialement

marie · Answer

Tout d'abord merci pour votre réponse rapide et précise, je souhaiterai revenir sur les exceptions que vous avez citées,

"- le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement"
- Le fait est que sur le nouveau planning ma journée est complètement décalée, car je dois commencer à l'heure ou je fini actuellement c'est à dire 13h00

"- le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu"
- Le nouveau planning contient uniquement des horaires discontinu, car il y a désormais 1h de coupure 12h00-16h00 / 16h00-20h00, qu'il n'y a pas actuellement : 7h00-13h00

"- si l'on vous prive du repos dominical qui préexistait"
- Je ne travail actuellement aucun dimanche, le nouveau planning l'incluant suis-je obliger d'accepter ? d'autant plus qu'il est récupérable est non payé est-ce normal ?

Dans l'attente de votre réponse, cordialement

<span class='text-uppercase'>HERDEIRO</span> · Answer

Pour faire suite à votre interrogation, je vous précise que ces exceptions ne sont pas cumulatives.

Le fait que vous finissiez à 20 h au lieu de 14h00 ne peut être considéré comme un passage à un horaire de nuit.

De la même manière, la pause d'1 heure ne peut être considérée comme un bouleversement des horaires de travail.

A mon sens, ce qui pose problème c'est la journée de dimanche qui vous est dorénavant imposée et qui constitue une modification de votre contrat de travail pour laquelle votre employeur doit requérir votre accord écrit.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement

marie · Answer

Merci encore pour vos réponses, désolé j'ai mis le statut en résolu par erreur.. - A propos de la pause d'1h, cette pause rend les horaires discontinu il me semble non? d'autant plus qu'avec cette coupure d'1h je n'ai plus de pause rémunérés comprises dans mon contrat de 36h45 - A propos du dimanche, voici ce que dis le contrat a propos de la durée de travail "L'horaire est individualisé et la répartition de cet horaire sera susceptible d'être modifiée sans entraîner la rupture du contrat, en fonction des besoins du service, sous réserve d'être affichée ou notifiée une semaine avant son entrée en vigueur."

<span class='text-uppercase'>HERDEIRO</span> · Answer

C'est à compter de 2 heures de pause que l'ont peut considérer des horaires discontinus.

Quant au dimanche, cela a été consacré par une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (2 mars 2011, n° 09-43223)

Pour inclure le dimanche dans le nouvel horaire de travail, il faut obtenir l’accord express du salarié, ou renoncer à la modification envisagée.

Bien cordialement,

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Sujet (Cloturé) initié par marie, il y a 10 ans - 9405 vues

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