Bonjour,
Je souhaite contester le rapport d'un éducateur d'une mesure d'AEMO pour propos calomnieux transmis au juge des enfants en nov 2014 avant le passage devant le juge aux affaires familiales pour décision de
divorce et mode de garde en janvier 2015. Un rapport d'expertise me donne raison effectue 8 mois plus tôt. J'ai fait appel devant la cour d'appel, j'aimerai savoir comment prouver certains propos de se rapport. Et quels articles de lois concernes les propos calomnieux et le préjudice morale subit.
Merci de vos réponses