Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
N26 Posée par Iii, il y a 1 jour dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 372 vues N26 a clôturé mon compte pour violation. si j apporte un justificatif prouvant la provenance des fond légal, soit il dans l’obligation de réouvrir mon compte?... Compléter |
Renouvellement titre de séjour et taj Posée par Mourad065, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mourad065 - 378 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour “passeport talent – carte bleue européenne”. j’ai été inscrit au taj suite à une infraction de conduite sans assurance, mais l’affaire a été classée sans suite. ma question est la suivante :... Consulter la réponse deLEMALEU TCHOUBOU |
Aide juridictionnelle Posée par RGPD, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 249 vues Je souhaiterais demander l'aide juridictionnelle pour pouvoir prendre un avocat. j'ai une assurance vie ou je suis l'adhérente, mon enfant le bénéficiaire a ses 18 ans,dans 2 mois.... je n'ai pas la garde de... Consulter la réponse deLEMALEU TCHOUBOU |
Enfant Posée par Mar, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mar - 269 vues Mon beau fils a pris le petit de 8 ans après un accord a la miable il devait le ramène a 18 veut pas ramène on attend le jugement du tribunal que faire... Participer |
Bénévolat pendant la période de stage/cours ? Posée par Étudianteinquiète, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Étudianteinquiète - 279 vues Est-il légal de faire des missions de bénévolat pendant la semaine de stage ? par exemple, si je fais 7 heures par jour pour mon stage et que je fais aussi environ 5 heures de plus après en tant que bénévole pour un organisme... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Qui règle les frais d'obsèques Posée par Libellule, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Libellule - 279 vues Non mariée, non.pacée mon amie vient de perdre son compagnon de 30 ans de vie commune. il lui a fait un testament la désignant usufruitiere de sa maison louée avec un loyer d'un montant de 700 €. le décédé a une fraterie de 6... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Resiliation contrat assainissement suez Posée par sofie, il y a 1 jour dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 316 vues La commune où j'habite à résilié le contrat d'assainissement eaux usées avec la société suez au 31 decembre 2024. le 29 janvier nous recevons une facture pour la consommation de mai à decembre 2024. nous la payons. le 14... Participer |
Dépôt de dossier Posée par IHEB, il y a 1 jour dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bisane - 325 vues Je suis mère isolée de 3 enfants et fonctionnaire après la séparation avec le papa, financièrement c est difficile surtout que j ai.garder 3 crédit de notre ancienne union. je suis aujourd'hui avec des mensualité de 1200 euros... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Solutions avant dossier bdf Posée par Brice24, il y a 1 jour dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bisane - 324 vues Je m'apprête à déposer un dossier de surrendetement car à ce jour je cummule 3 crédits pour une mensualité de 510 euros plus mon loyer de 455 euros les charges classiques eau électricité téléphone etc pour environs 200 euros... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème stationnement en face du garage Posée par Chantal, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 305 vues Nous avons saisi le maire pour matérialiser l'accès de notre garage par des plots/potelets. pas de réponse. nous avons sollicité un expert judiciaire qui a constaté que nous ne pouvions accéder à notre garage, malgré de... Participer |
Précision Posée par Iii, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 234 vues Contactez le service client de n26 pour demander une réévaluation du dossier. en dernier recours, saisir un médiateur bancaire pour contester la clôture. merci mais aucune obligation c’est mon choix ?sans problème 3) concernant le... Compléter |
1) concernant n26, aucune obligation de faire appel à un médiateur etc? 2) concernant le restaurant, si je ne sors pas la personne qui utilise une bougie, en cas de départ de feu, qui sera en tord ? si c’est ma bougie ou la sienne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ? Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial 131 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jo - 39481 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Créer une sas qui aura une activité de location sur les biens de ma sci Posée par Lou20003, il y a 1 jour dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lou20003 - 309 vues Je vous sollicite pour avis. j'ai pour projet de créer une sci (au moins 2 associés) et une sas (potentiellement les mêmes associés que la sci). l'idée étant d'avoir un appartement non meublé qui est dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plan de surendettement Posée par Tatiana29, il y a 3 semaines dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bisane - 1758 vues J'ai un plan de surendettement depuis début 2023. aujourd'hui, je n'arrive pas à régler 2 de mes créanciers (une échéance de retard à neuilly contentieux pour laquelle j'ai demandé à la solder début mai mais que... Participer |
Nous sommes actuellement en construction avec la société maison pierre. nous avons signé un avenant tripartite mentionnant que le prix de la maison était définif. hors nous avons reçu un avenant pour la bt01 que nous avons signé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Delogment d'un locataire Posée par Aniuta, il y a 2 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Aniuta - 505 vues Mon locataire était déloger par la mairie car mon bâtiment est en danger d'écoulement. il est dans un hôtel. donc il ne paye plus le loyer et la mairie me demande de payer son hôtel et la garde de ses affaires. je vous demande... Compléter |
Renseignement Posée par Iii, il y a 1 jour dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 jour - 141 vues 1) un secouriste professionnel qui appelle uniquement les secours sans intervenir, il risque quelque chose ? médecin etc avec un pse 1, le fait d’appeler les secours suffit ? 3) Être contre la justice française, est ce de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Céder sans mutation ? Posée par Sue, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 238 vues Nous avons une maison indivis au niveau du titre 50/50. nous allons séparer. car c'était les parents de mon compagnon qui a payé l'achat de la maison mais insisté que mon nom sera également sur l'acte, je veux simplement céder ma parte à... Participer |
Je suis marié avec un étranger en 2024 qui n’a pas encore de numéro fiscal (il a jamais fait de déclaration). doit on faire une déclaration commune ou doit il faire sa première déclaration seule en indiquant notre mariage? merci de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce Posée par Chamousti1308!, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 198 vues Je suis très inquiète et j’ai besoin de conseils. je suis rentrée du travail et j’ai découvert que mon mari avait quitté notre appartement sans m’en parler. il a emporté toutes ses affaires, ainsi que des meubles et de... Participer |
Si l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires, il peut être tenu responsable en cas d’accident. si l’employeur a mis en place toutes les mesures de sécurité et que le salarié viole volontairement les consignes, la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Familiale Posée par Seamonkey1, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 134 vues Le père de ma fille l'a reconnu après ces un an , il n'y a pas de jugements qui a l'autorité parentale... Compléter |
Exercice d'une activité de consultante sous titre de séjour passeport talent Posée par DEA, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 281 vues Je me permets de poser une question concernant mon titre de séjour et les types d’activités professionnelles que je suis autorisée à exercer. je suis titulaire d’un passeport talent – carte bleue européenne, avec la mention... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Remboursement avocat Posée par Alexi13, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DE BOISVILLIERS - 182 vues J'ai contacter un avocat pour le désigner pour re prendre mon dossier judiciaire on s'est mis d'accord sur 1800euro les frais d'ouverture de dossier hors après 2 mois aucun actes n'a était fait si ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Studio loué proche travail Posée par Jv, il y a 1 jour dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 jour - 144 vues Je dois trouver un studio à louer proche de mon nx travail à 142km de ma résidence principale.. est ce qu'il sera considéré comme résidence secondaire? si oui vu que c'est une obligation de louer proche de mon travail... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dettes loyer après un abondon de foyer Posée par Chamousti1308!, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DE BOISVILLIERS - 139 vues Je suis dans une situation très difficile et j’aurais besoin de conseils juridiques ou d’expérience. je suis rentrée du travail récemment et j’ai découvert que mon mari avait quitté notre logement sans prévenir. il a pris toutes... Participer |
Dettes loyer Posée par Chamousti1308!, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DE BOISVILLIERS - 163 vues Je suis dans une situation très difficile et j’aurais besoin de conseils juridiques ou d’expérience. je suis rentrée du travail récemment et j’ai découvert que mon mari avait quitté notre logement sans prévenir. il a pris toutes... Participer |
Déclaration de l'enfant à la caf Posée par Je suis parents, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 242 vues Je voulais faire une déclaration de l'enfant à la caf je suis sans papier... Participer |
Changement de statut etudiant à salarié Posée par Kan22n, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 246 vues Je suis en bac+2 actuellement et je vais faire un bac+3 l'année prochaine et je possède un titre de séjour étudiant. est ce que c'est possible de signé un cdi dans le domaine des études après un bac+3 et passé à titre de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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