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Frais exceptionnels Posée par Mamanquidechire, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Mamanquidechire - 274 vues Suite à notre divorce les frais exceptionnels sont partagés à 50% concernant les appareils dentaires les frais ont de 860€ soit 430€ chacun entre la mutuelle et la sécurité sociale je suis remboursée 483€ le reste est bien à charge... Compléter

Divorce par consentement mutuel en france et reconnaissance au maroc Posée par Samirabden1, il y a 10 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Samirabden1 - 496 vues Ma belle-soeur a divorcé par consentement mutuel en 2022 en france . elle s'était mariée en france avec un marocain de nationalité française mais à ma connaissance ils n'ont pas retranscrit leur mariage à l'époque au... Compléter

Contrat d'apprentissage avec passeport talent jei/salarié qualifié Posée par holiso, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par holiso - 291 vues J'ai un passeport talent jei qui expire en 2028 et je veux bien continuer deux années d'études en alternance apprentissage. est ce que c'est possible de faire mon mastere en apprentissage avec mon titre de séjour... Participer

Période de chomage Posée par Yasso7, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 619 vues J'ai été au chomage pendant 4 mois durant ces 5 ans. est ce que cela veut dire que mon dossier sera rejeté ?... Compléter

Dettes avant mariage Posée par Lolo18, il y a 9 jours dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 550 vues Ma femme va devoir deposer un dossier de surendettement pour une dette bien antérieur au mariage. nous avons acheté un appartement en vefa pendant notre mariage . le surendettement peut il nous faire vendre l'appartement pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage et dossier de surendettement Posée par joclo, il y a 9 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 380 vues J ai un dossier de surendettement depuis 4 ans, je vais toucher 74000e, puis je toucher l argent sans saisie de la banque de france... Participer

Degat des eaux non résolu Posée par Copro, il y a 9 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 308 vues Régime copropriété j ai un dégât des eaux depuis plusieurs années début 2019 terrasse . réparation faites en 2022 2023 même degat des eaux . syndic ne veut pas faire les travaux au motif su un ravalement sera fait en 2927 ananyse... Participer

Permis Posée par Mamanquidechire, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 209 vues Suite à notre divorce nous avons le partage des frais exceptionnels mr ne veut pas participer au permis de conduire de son fils qu en est t'il par avance merci... Participer

Location de bureau équipés Posée par Tropical972, il y a 9 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 379 vues Je me permets de vous contacter car je cherche des conseils sur le meilleur statut à adopter pour une location. nous ( mon mari et moi, mariés en séparation de biens) sommes propriétaires d’un terrain nu, sur lequel nous faisons... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Les cas de l'affichage sur le taj Posée par Isac, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 310 vues Madame monsieur les avocats voilà ma question je vous informée que j'ai été pas auditionné et même temps maître c'est possible un autre question en 2020 j'ai été contrôlée par la police pour... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Oqtf Posée par Bak012, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 236 vues Je viens d’être parent d’enfant réfugié et j’ai par la suite contacter que j’avais un oqtf qui date de 27 septembre 2023 je peux déposé une demande de titre de séjour parent d enfant réfugié sans avoir des sous avec la préfecture... Participer

Partage entre deux co-gérants de la vente de fond de commerce Posée par lagille, il y a 9 jours dans Travail 1 réponse, il y a 9 jours - 268 vues Avec mon associé nous vendons le fond de commerce de notre société 130 000€ net vendeur , je possède 40% des parts . comme il a la main légère sur le compte de la société , je lui ai fait signer une attestation de reconnaissance de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Découvert non autorisé. Posée par Mars, il y a 9 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 9 jours - 197 vues J'ai un découvert non autorisé depuis le 05/05/2025 et la banque me demande de le régulariser. or, je n'ai pas les moyens. entre temps, le 17 mars, j'ai déposé un dossier de surendettement pour des crédits et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ordonnance penale Posée par SBRMB, il y a 9 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Mils - 271 vues J'ai été condamné pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h d'une amende de 850 ? lors de ma présentation au tribunal sans présentation devant le juge si accord. cependant, je m'interroge sur le retrait de points possible... Participer

Reno Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 267 vues Après avoir contesté un blocage d immatriculation auprès du tribunal . on me réponds de .. bien vouloir prendre attache auprès d’un avocat conseil. sa veut dire quoi ? que ma demande a été prise en considération et que je serai... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Comment rédiger une demande de vente amiable a un juge d instruction et au yndic Posée par Nanard, il y a 9 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 jours - 196 vues Jusqu à combien de mois après la première assignation par un commissaire de justice puis je adresser au juge d instruction et au gestionnaire du syndic une demande de vente amiable et comment la rédiger ou l envoyer au juge ? puis... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Refus de titre de sejour Posée par Obi, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 575 vues Je suis dans une situation délicate. je suis rentré en france en situation irrégulière et j'ai fait une demande de titre de séjour après m'être pacsé avec ma compagne. je suis parent d'une petite fille française âgée... Participer

Loyers impayés et délai déclaration gli Posée par bg77, il y a 9 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 jours - 179 vues Ma locataire a 2 mois de loyers impayés, mon gestionnaire me dit qu'il ne va pas prévenir l'assurance gli avant les 3 mois de franchise car le dossier serait refusé. je lui ai dit que je pense qu' il faut prévenir... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Recours adminstratif Posée par Peaceful, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 jours - 240 vues J’avais un refus et j’ai saisie le recours administratif et le juje a ordonné le prefet d’autoriser le regroupement familial dans un délai de 2 mois . le délai est expiré et je n’ai pas encore reçu l’avis favorable . je sais pas... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Qui joindre pour contestation Posée par Martin, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 182 vues J’ai reçu un courrier de post stationnement majore, alors que je n’est jamais reçu l’amande de stationnement qui devrait-je joindre ? merci cordialement m.martin... Participer

Vente forcée Posée par Nanard, il y a 9 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Nanard - 288 vues La vente forcée peut elle être notifiée au syndic par le juge d execution et s il refuse de me répondre a qui dois je m adresser ? le syndic a t'il le droit.de ne pas me répondre au sujet de la vente forcée ? qui doit me... Compléter

Ressources financières Posée par dolmy, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par dolmy - 335 vues Je prépare un dossier de regroupement familial en france (je suis marié et j’ai 2 enfants). je suis salarié en cdi et je cherche à savoir quel montant l'administration prend en compte pour évaluer les ressources :... Compléter

Mode de calcul de la période de réflexion des 21 jourss Posée par François, il y a 10 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par François - 332 vues Suite à mon acception au csp, comment se calcule cette période de 3 jours d'envoi du courrier et celle des 21 jours de réflexion ? serait- ce sur le brut mensuel ou sur le salaire de base mensuel ? les primes mensuels se... Compléter

Stage de sensibilisation Posée par Rudy, il y a 9 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître GEBELIN-NAACKE - 400 vues Bjr j'ai rdv à la visite médicale et je devais faire un stage de sensibilisation imposé par le tribunal cela va til me causer des problèmes ça f 3 ans maintenant... Compléter

Jour férié ou pont qui precede la periode de garde Posée par PresqueDivorcé, il y a 9 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par PresqueDivorcé - 389 vues Mon ex femme, je veux récupérer les enfants le mercredi 28 mai au soir au lieu du vendredi 30 mai au soir comme toutes les semaines. la convention indique : au cas ou un jour férie "pont" précéderait le début de la période d... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Mise à exécution d'un mandat de dépôt en l'absence de respect du contradictoire Posée par Stephcolis, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître Mils - 262 vues La décision d'un juge d'application peut-elle être mise à exécution malgré l'absence de notification d'une décision dans les règles et respect du contradictoire (signature du recommandé, remise en main propre... Participer

Renseignement Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître Mils - 246 vues J’ai contesté une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire j’ai reçu une réponse .bien vouloir prendre attache auprès d’un avocat conseil. Ça veut... Participer

Naturalisation – passeport talent et moins de 5 ans d’insertion pro Posée par atp2, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 jours par Maître TANGALAKIS - 441 vues à toutes et à tous, je prépare une demande de naturalisation et sollicite votre expertise sur l’application de la circulaire du 5 mai 2025 relative aux critères d’insertion professionnelle. ma situation : -titulaire d’un passeport... Compléter

Impôts : changement de résidence enfants en cours d’année (classique-->alternee) Posée par Bernie, il y a 10 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Bernie - 383 vues Mes enfants étaient en résidence classique chez leur mère jusqu'au 31/08/2024 puis en résidence alternée à partir du 01/09/2024 (jugement officiel rendu à cet effet). je cherche à savoir si je peux les compter à charge pour... Consulter la réponse de Maître Mils

Rdv délégué du procureur Posée par Loganeclo, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Loganeclo - 254 vues J’ai rdv au délégué du procureur une second fois après avoir eu rendez-vous le 28 mars et accepter ce qu’il mon donner tel que 500€ d’amende et 1 stage de sensibilisation à mes frais je vous savoir ce rendez-vous c’est pourquoi... Compléter